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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-08-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la première et seconde moitié des octrois, continueront d'être perçus dans les villes et faubourgs de Noyon, conformément à l'ordonnance du mois de juillet 1681 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696611f

Notice n° :  FRBNF33696611