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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-08-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant réglement entre les maire, lieutenant, échevins et gens du conseil de la ville de Sainte-Menehould et les officiers du bailliage de la même ville, au sujet de ce qu'ils doivent observer les uns les autres, lors des Te Deum, processions et autres cérémonies publiques [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P. Prault, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696608j

Notice n° :  FRBNF33696608