Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-08-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêts du Conseil d'Etat portant aliénation des offices municipaux de la province du Dauphiné, restant à vendre de la création du mois de novembre 1733. Des 20 et 22 août 1751 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1760

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1751-08-22. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696606v

Notice n° :  FRBNF33696606