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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-07-27. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne la réformation au tarif inséré dans un autre arrêt du conseil du 8 mars 1746, par lequel les doyens et chanoines de l'église cathédrale d'Amiens et les réligieux Célestins de la même ville, ont été maintenus dans un droit de péage à Longueaue [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696593b

Notice n° :  FRBNF33696593