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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-07-20. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet l'entrée dans le royaume, à compter du 18 septembre 1751, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, et en payant les droits qui sont dus [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336965893

Notice n° :  FRBNF33696589