Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-06-21. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution des réglemens concernans la librairie & imprimerie, notamment de celui du 20 février 1741. En conséquence prononce différentes condamnations, d'amende, dommages-intérêts, & dépens, contre plusieurs libraires & imprimeurs de la ville de Roüen [Texte imprimé]: ordonne en outre la confiscation de différens livres d'heures & offices d'eglise contrefaits & saisis, au profit du sieur François Oursel, cessionnaire du privilége de M. l'archevêque de Roüen ; & suprime [sic] autres livres d'heures, pour être mis au pilon... Du 21 juin 1751.

Publication : A Rouen. De l'mprimerie de François Oursel, imprimeur de monseigneur l'Archevêque grande ruë S. Jean, à l'Imprimerie. M. DCC. LI.

Éditeur : Oursel, François (1700-1769)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : [Rouen.] De l'imprimerie de François Oursel. 1751.

Description matérielle : 32 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales flanquées des allégories de la Justice et de la Renommée, signées "Papillon", gravées sur bois au titre. Bandeau aux armes royales signé "Papillon" et lettrine gravés sur bois p. 3. - Sig. A-H2

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne l'exécution des règlements concernant la librairie et imprimerie, notamment de celui du 20 février 1741. En conséquence prononce différentes condamnations, d'amende, dommages-intérêts, et dépens, contre plusieurs libraires et imprimeurs de la ville de Rouen

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696578f

Notice n° :  FRBNF33696578