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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-05-18. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui continue pendant les 6 années du bail de Jean-Baptiste Bocquillon, l'exemption des droits établis sur les huiles de baleine, morue et autres poissons provenant de la pêche des sujets du roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696567s

Notice n° :  FRBNF33696567