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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-05-10. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard aux représentations du sieur de Chambry contre l'arrêt du conseil du 10 décembre 1743, portant suppression du droit de péage ou travers au lieu de Chambray, généralité de Soissons, ordonne que ledit arrêt sera exécuté [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696563d

Notice n° :  FRBNF33696563