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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-04-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui annulle l'adjudication des octrois de la ville de Sainte-Menehould, faite par les officiers de l'élection, sur un tiercement, et ordonne qu'il sera procédé à un nouveau bail, par devant les trésoriers de France de Chalons [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696537v

Notice n° :  FRBNF33696537