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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-03-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient les représentants la dame duchesse de Beauvilliers dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au lieu de Veuves, généralité d'Orléans [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696530f

Notice n° :  FRBNF33696530