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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-03-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le droit de péage sur la rivière de Loire, sous le pont de Blois, dans lequel l'évêque de Blois et les héritiers du sieur Boutant ont été maintenus, sera perçu à l'avenir par un seul et même receveur, conformément au tarif inséré dans le présent arrêt [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336965266

Notice n° :  FRBNF33696526