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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-03-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient le duc de Luxembourg en qualité d'engagiste, dans le droit de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au port de Billy, généralité de Moulins [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336965235

Notice n° :  FRBNF33696523