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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-02-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui, ayant aucunement égard aux représentations des religieux bénédictins de Saint-Florent-lez-Saumur, ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du 1er mars 1735, sera réformé ; et que les droits de péage dans lesquels ils ont été maintenu seront perçus conformément au tarif inséré dans le présent arrêt [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696509m

Notice n° :  FRBNF33696509