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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-02-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle les lettre sur -prises par le syndic du chapitre de Lodéve, en la chancellerie près le parlement de Toulouse et l'assignation donnée en conséquence ; et ordonne que le syndic sera tenu de remettre dans le palais épiscopal de Lodéve les habits du feu sieur de Souillac, évêque [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336965088

Notice n° :  FRBNF33696508