Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-01-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à la diligence du régisseur actuel du droit établi sur chaque jeu de cartes, par la déclaration du 16 février 1745, il sera fait des procès-verbaux et inventaires des cartes à jouer qui se trouveront fabriquées chez les maîtres cartiers [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Prault, 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336964994

Notice n° :  FRBNF33696499