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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-01-19. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi par la quelle le Roi accepte l'échange des droits d'insinuation appartenant à M. le duc d'Orléans dans les principautés de La Roche-sur-Yon et du Luth et les seigneuries de Cravant, Champigny et Argenton, avec les mêmes droits appartenant à Sa Majesté dans le comté de Soissons [Texte imprimé]

Publication : Paris : Simon, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336964963

Notice n° :  FRBNF33696496