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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-01-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui enjoint à toutes personnes qui auront soigné les Bénéficiers jusqu'à la mort, où chez lesquelles ils seront décédes, d'avertir les préposés à la Sonnerie des cloches, de sonner à l'instant pour lesdits ecclésiastiques décédés [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Simon, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696491c

Notice n° :  FRBNF33696491