Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-01-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt contradictoire rendu au Conseil d'état privé en règlement de juges, entre la cour des Aides de Paris et le siège général de la connétablie et maréchaussée de France, à la Table de marbre du palais à Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336964901

Notice n° :  FRBNF33696490