Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-11-03. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne la réunion au domaine de Sa Majesté du domaine engagé de Sens et que ce domaine réuni sera régi et administré au profit de Sa Majesté, à compter du 1er janvier 1751 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336964603

Notice n° :  FRBNF33696460