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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-11-06. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne, en faveur du chapitre de l'église cathédrale de Nimes, l'exécution de l'arrêt rendu au conseil d'état de Sa Majesté, le 12 août 1742 au sujet de unions de bénéfices faites aux églises cathédrales des provinces de Languedoc et de Guyenne [Texte imprimé]

Publication : Paris : Desprez et : Cavelier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696459w

Notice n° :  FRBNF33696459