Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-10-13. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui fixe à 6 mois pour toute préfixion et délai le visa de tous les effets concernant l'ancienne compagnie royale de la Chine [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1750

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696444v

Notice n° :  FRBNF33696444