Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-09-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard aux représentations du sieur duc de Saint-Aignan, contre l'arrêt du conseil du 15 juillet 1749, portant suppression des droits de péage au lieu de Saint-Aignan généralité d'Orléans, ordonne que lesdits droits demeureront éteints et supprimés [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336964367

Notice n° :  FRBNF33696436