Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-08-25. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'État du roi, ordonnant, malgré la requête du Cte d'Egmont, la levée du centième sur le domaine d'Eperlecques et dépendances.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 5 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336964189

Notice n° :  FRBNF33696418