Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-06-21. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat privé : [affaire Oursel] [Texte imprimé]

Publication : Rouen : Fr. Oursel, 1751

Description matérielle : In-4°, 32 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336963797

Notice n° :  FRBNF33696379



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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-22075 < Pièce 76  > 
support : livre

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