Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1751-06-21. Versailles]
Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat privé : [affaire Oursel] [Texte imprimé]
Publication : Rouen : Fr. Oursel, 1751
Description matérielle : In-4°, 32 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336963797
Notice n° :
FRBNF33696379
Localiser ce document(1 Exemplaire)
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Français-22075 < Pièce 76 >
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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