Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-05-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'état concernant l'octroi établi sur la ville et faubourgs de Sens [Texte imprimé]

Publication : Sens : J. Pelée de Varennes, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336963704

Notice n° :  FRBNF33696370