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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-05-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état rendu sur la requête des officiers de la table de marbre de Paris qui décharge le sieur Marchais, l'un d'eux, des droits de francs-fiefs des terres et biens nobles par lui possédés [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1750

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696366w

Notice n° :  FRBNF33696366