Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-02-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur Poncet, au bourg d'Ablis et dans l'étendue de la seigneurie de Brétencourt, généralité d'Orléans [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696307c

Notice n° :  FRBNF33696307