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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-02-14. Lunéville]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient les sieurs Charles et Jean-Frédéric de Rossillon en la possession et jouissance de tous les droits, honneurs et privilèges de la noblesse, comme descendants de l'ancienne famille noble des Rossillon, seigneurs de Beauretour en Bugey [Texte imprimé]

Publication : Nancy : N. Charlot, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696296j

Notice n° :  FRBNF33696296