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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-12-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui accorde aux diocèses et communautés de la province de Languedoc, une remise de 300 000 livres sur le don gratuit de 1749, en considération des dommages causés aux récoltes par les grêles et autres cas fortuits [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336962460

Notice n° :  FRBNF33696246