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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-11-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté ordonne que d'anciennes espèces étrangères trouvées dans les démolitions de l'hotel de Soissons seront remises ès-mains du receveur général du domaine, comme trésor [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1749

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696235b

Notice n° :  FRBNF33696235