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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-08-05. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant que le pouvoir donné au sieur Gallois de Maquerville, par l'arrêt du 20 février 1748, sera résolu ; et en conséquence que les procès-verbaux et autres papiers de sa commission, seront incessamment remis au greffe des maîtrises [Texte imprimé]

Publication : Rouen : J.B. Besongne, 1749

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696167p

Notice n° :  FRBNF33696167