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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-05-04. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur Thoynard, dans un droit de péage sur le pont de Ligny-Le-Ribault, situé sur la rivière de Cosson, généralité d'Orléans, à charge d'entretenir ledit pont [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1750

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696040c

Notice n° :  FRBNF33696040