Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1749-04-29. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant règlement pour l'administration des deniers communs de la communauté des experts-jurés-écrivains ; et pour la reddition des comptes de jurande [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. royale, 1749
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33696034f
Notice n° : FRBNF33696034
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8611647
support : lot d'images numérisées
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
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1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
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Ms. Joly de Fleury-277, fol. 159
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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