Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-12-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui subroge les syndics et directeurs des créanciers de Jean Tremizard au sieur contrôleur des bons d'états, pour la poursuite et discussion des biens et effets des sieurs Turqueville, Viaut, Valaupuy et dudit Tremizard [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1749

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336958750

Notice n° :  FRBNF33695875