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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-12-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement général pour l'exploitation des bois destinés à la cuite et formation des sels dans la saline établie près Montmorot en Franche-Comté [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : C. Daclin, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695865p

Notice n° :  FRBNF33695865