Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-11-05. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant réunion aux corps des villes et communautés de la généralité de Lyon, des offices municipaux de la création de novembre 1733, restant à vendre dans lesdites villes et communautés, moyennant la somme de 400004 livres [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695855c

Notice n° :  FRBNF33695855