Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-11-03. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui accorde la modération des droits de sortie et de fret, sur les vins et eaux-de-vie du crû de la province, qui en sortiront pendant l'année 1749, par les ports de Cette, Agde, La Nouvelle et Aiguesmortes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695849f

Notice n° :  FRBNF33695849