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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-10-28. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet à la province (de Languedoc) de prendre sur le 118570 livres restant du fonds ci-devant réservé pour le remboursement des dettes de ladite province, la somme de 42885 livres pour servir au remplacement de l'avance faite par le trésorier de la Bourse pour le payement de la dépense des ouvrages de la fortification des côtes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336958483

Notice n° :  FRBNF33695848