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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-10-06. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur Masson dans des droits de péage dans la seigneurie de Meslay, généralité d'Orléans, pour les percevoir suivant le tarif inséré au présent arrêt [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1750

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695829t

Notice n° :  FRBNF33695829