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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-10-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne la levée et perception d'un sol par chaque pain de sel rozière ou d'extraordinaire qui sera rendu dans les villes et communautés de la province de France-Comté [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1760

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1748-10-08. Fontainebleau]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336958274

Notice n° :  FRBNF33695827