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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-09-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne la continuation de la levée des droits de petit-blanc par doublement, pour servir au remboursement des avances que la province de Languedoc a faites pour les réparations des chaussées du Rhône, jusques et à concurrence de la somme de 40 mille livres [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336958154

Notice n° :  FRBNF33695815