Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1748-09-07. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état au sujet des garde-minutes des chancelleries présidiales [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. royale, 1748
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336958096
Notice n° : FRBNF33695809
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8601234
support : lot d'images numérisées
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