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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-08-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi... portant main-levée de toutes les saisies faites et à faire des revenus de l'Hôtel-Dieu,... au sujet d'une maison rue Saint-Louis, près le Palais, appartenant aux Chapitres et chanoines de la Sainte-Chapelle... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Hérissant, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336957882

Notice n° :  FRBNF33695788