Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-08-02. Compiègne]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roy, qui maintient le sieur Arnoult marchand droguiste, rue des cinq-diamans à Paris, dans le droit de composer, vendre & débiter seul le remede anti-apoplectique & specifique contre l'apoplexie, dont il est par lui & feu son pere en possession depuis près de 50 ans [Texte imprimé]. Fait défenses à la demoiselle Rhodès veuve Arnoult, & à tous autres de composer, vendre & débiter le même remede, sous prétexte qu'ils en auroient le secret dudit feu sieur Arnoult, à peine de 1000 liv. d'amende, & supprime l'imprimé en forme d'avis de ladite demoiselle Rhidès veuve Arnoult. Du 2 aoust 1748.

Publication : ([Paris] De l'imprimerie de Delaguette, rue S. Jacques, à l'Olivier.[1748])

Éditeur : Delaguette, François (1714?-1756)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : Berryer. - Permis d'imprimer du 10 août 1748

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui maintient le sieur Arnoult marchand droguiste, rue des cinq-diamants à Paris, dans le droit de composer, vendre et débiter seul le remède anti-apoplectique et spécifique contre l'apoplexie, dont il est par lui et feu son père en possession depuis près de 50 ans

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695787q

Notice n° :  FRBNF33695787