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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-08-01. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant nomination des personnes qui signeront les Coupons des billets de la seconde loterie royale établie par arrêt du conseil du 1er août 1748 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1748

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695786c

Notice n° :  FRBNF33695786