Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-07-30. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume aucunes mousselines et toiles de coton venant de l'étranger, marquées ou non marquées des plombs de la Compagnie des Indes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1748

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336957809

Notice n° :  FRBNF33695780