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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-07-19. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle la délibération du chapitre cathédral d'Aix, du 28 Mars 1748 portant révocation de l'acquiescement qu'il avait donné à l'ordonnance de l'archevêque d'Aix du 20 avril 1747, concernant les sépultures dans le choeur de l'église cathédrale [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez et : P. Cavelier, 1748

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695771b

Notice n° :  FRBNF33695771