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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-07-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant réunion aux corps des villes et communautés de la généralité de Metz, des offices municipaux de la création du mois de novembre 1733 restant à vendre, moyennant la somme de six cent vingt mille quatre livres [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1748

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336957611

Notice n° :  FRBNF33695761