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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-06-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme les délibérations de l'Assemblée générale du clergé des 6 et 21 juin 1748, au sujet de la somme de 16 millions de livres de don gratuit accordé à S. M. [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336957522

Notice n° :  FRBNF33695752