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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-06-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur d'Hemery à la place du sieur Tapin, pour veiller à l'exécution du réglement concernant les marchandises de librairie et d'estampes venant de Rouen à Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695744f

Notice n° :  FRBNF33695744